Conditions d'utilisation

1. Les parties

Entre vous et IyedeX, entreprise tunisienne établie à Sfax, dont le représentant légal est Iyed Chraiti. Lorsque ces conditions disent « nous », il s'agit d'IyedeX ; lorsqu'elles disent « vous », il s'agit de qui utilise ce que nous avons réalisé.

Toute question sur cette page : contact@iyedex.tn.

2. Acceptation

Utiliser le site iyedex.tn, ouvrir un compte 3amAli ou utiliser tout autre produit que nous publions vaut acceptation des présentes conditions et de notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, la réponse est simple : n'utilisez pas le service.

Si vous utilisez un produit pour le compte d'une entreprise ou d'une institution, vous confirmez avoir qualité pour accepter ces conditions en son nom.

3. Nos services

IyedeX conçoit des logiciels et des produits d'intelligence artificielle pour la Tunisie : assistants et applications pour le grand public, systèmes construits pour des entreprises, systèmes construits pour des institutions publiques. Ce que fait chacun est décrit là où il est publié, et cette description peut évoluer avec le produit.

Le contenu du site est fourni à titre d'information. Il ne constitue ni une offre, ni un engagement de livrer quoi que ce soit de particulier.

4. Usage acceptable

Quel que soit ce que vous utilisez, vous ne devez pas :

• enfreindre la loi, ni vous servir de ce que nous avons réalisé pour aider quelqu'un à l'enfreindre ;
• tenter de pénétrer, de perturber, de surcharger ou de rétro-concevoir nos systèmes ;
• accéder à un service par des moyens automatisés au-delà de ce que nous avons autorisé par écrit ;
• soumettre un contenu illicite, menaçant, abusif, ou qui porte atteinte aux droits d'autrui ;
• téléverser du code malveillant, ou quoi que ce soit conçu pour nuire à un système ou à une personne ;
• vous présenter comme nous, ni laisser croire à une caution ou à un partenariat qui n'existe pas ;
• utiliser le service pour construire, à grande échelle et à partir de ses sorties, un modèle concurrent, sans notre accord écrit.

Nous pouvons suspendre ou fermer un accès qui enfreint ces règles, et sans préavis lorsque le manquement est grave.

5. Propriété intellectuelle

Les noms et logos IyedeX et 3amAli, le design et l'aspect de nos produits, nos logiciels, nos modèles, notre documentation ainsi que les textes et images de ce site appartiennent à IyedeX ou à nos concédants. Ces conditions vous autorisent à utiliser le service ; elles ne vous confèrent aucun droit sur tout cela.

Vous ne pouvez ni copier, ni adapter, ni traduire un produit ou l'une de ses parties, ni en tirer une œuvre dérivée, sans notre autorisation écrite. Ce que vous y déposez vous-même reste à vous. La deuxième partie précise la licence que vous nous accordez.

6. Réponses de l'IA

Nos assistants produisent leurs réponses par intelligence artificielle. Une réponse peut donc être incomplète, dépassée ou tout simplement fausse, et elle peut l'être avec assurance.

Une réponse est une information, pas un conseil. Ce n'est ni un conseil juridique, ni un avis médical, ni un conseil financier, ni une position officielle sur une démarche administrative. Avant d'agir sur quelque chose qui compte (un diagnostic, une position juridique, un paiement, un délai auprès d'une administration), vérifiez auprès d'un professionnel qualifié ou de l'autorité compétente.

Vous restez responsable de ce que vous décidez et faites sur la foi d'une réponse. Nous fournissons l'outil ; le jugement reste le vôtre.

7. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir nos services accessibles et exacts, sans garantir l'absence d'interruption ni d'erreur. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions, et interrompre un service pour maintenance. Lorsqu'un changement est important et prévisible, nous prévenons avant son entrée en vigueur.

Un produit gratuit peut être modifié ou arrêté. Si nous en arrêtons un, nous le dirons à l'avance et vous donnerons un moyen d'emporter vos données.

8. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de données, de bénéfices ou de réputation, résultant de l'utilisation d'un service ou de l'impossibilité de l'utiliser.

Rien ici n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en droit tunisien, notamment en cas de dol, ou de décès ou dommage corporel causé par une négligence.

9. Garantie

Si un tiers agit contre nous en raison de votre utilisation d'un service, d'un manquement de votre part aux présentes conditions, ou d'une atteinte que vous auriez portée aux droits d'autrui, vous vous engagez à prendre en charge la réclamation et les frais raisonnables de défense.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date en tête indique la dernière modification. Si le changement est important, nous vous en informerons par e-mail ou dans le produit avant son entrée en vigueur, en précisant ce qui change. Continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation ; sinon, vous pouvez cesser et fermer votre compte.

11. Droit applicable

Les présentes conditions, et tout litige qui en découle, sont régies par le droit tunisien, sans égard aux règles de conflit de lois. Toute action relève des tribunaux compétents de Tunisie.

Si une clause était jugée inapplicable, le reste demeure.

12. Contact

• E-mail : contact@iyedex.tn
• Adresse : IyedeX, Sfax, Tunisie
• Représentant légal : Iyed Chraiti

Produits à venir

Chaque nouveau produit grand public reçoit ici sa propre section avant son lancement. Si un produit ne figure pas dans cette partie, il n'est pas en service.

Le contrat prime

Le travail pour une entreprise repose sur un contrat signé : périmètre, livrables, calendrier, prix et niveaux de service. Ce contrat, et l'accord de traitement des données qui y est annexé, priment. Les présentes conditions comblent ce qu'il ne couvre pas, et en cas de divergence, c'est le contrat qui l'emporte.

Rien sur ce site ne constitue une offre. Une proposition devient contraignante lorsque les deux parties l'ont signée.

Livrables et propriété

Sauf stipulation contraire du contrat : le client est propriétaire des livrables propres à son projet, et IyedeX conserve la propriété des outils, bibliothèques, modèles et savoir-faire qu'elle a apportés ou développés de façon générale. Le client reçoit une licence perpétuelle d'utilisation de ces éléments préexistants au sein du système livré.

Les données du client restent celles du client. Nous ne les utilisons pas pour entraîner nos modèles et ne les réutilisons pour personne d'autre ; la politique de confidentialité le détaille.

Vos obligations

La livraison suppose que le client fournisse les accès, les données, les environnements et les décisions prévus au contrat, au moment prévu. Lorsqu'un retard vient de son côté, le calendrier se décale d'autant.

Le client garantit qu'il a le droit de nous confier les données qu'il nous confie, et que notre traitement, tel qu'instruit, ne contrevient à aucune loi ni à aucun droit de tiers.

Honoraires et durée

Les honoraires, la devise, la facturation et les délais de paiement sont fixés au contrat. Un retard de paiement peut suspendre les travaux, après mise en demeure.

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre, pendant la mission et après. Chacune peut mettre fin à la mission selon les modalités du contrat ; à la fin, nous restituons ou détruisons les données du client à son choix, et le confirmons par écrit.

Commande publique

Le travail pour un organisme public s'exécute dans le cadre des règles tunisiennes de la commande publique et des termes du marché ou de la convention qui l'attribue. Ces règles et ces termes priment sur cette page. Lorsqu'un marché public impose une clause que nous n'offririons pas autrement, c'est le marché public qui l'emporte.

Souveraineté

Les systèmes construits pour des institutions publiques, et les données qu'ils contiennent, sont hébergés en Tunisie. Lorsqu'une brique ne peut réellement pas être fournie depuis le pays, nous l'identifions ainsi que le pays concerné avant signature, et nous n'avançons qu'avec l'accord écrit de l'institution.

Les données de citoyens traitées pour une institution ne servent jamais à entraîner nos modèles et ne sont jamais réutilisées pour un autre client, sous aucune forme.

Transparence et audit

Nous fournissons la documentation dont un organisme public a besoin pour se prononcer sur un système : comment il est bâti, de quoi il dépend, où sont les données, qui peut y accéder, et ce qui se passe en cas de panne. Nous acceptons audits et inspections selon les termes du contrat.

Lorsqu'un système est appelé à durer, nous convenons d'un plan de sortie à l'avance : documentation, code source lorsque le contrat le prévoit, et la reprise qui permet à l'institution ou à un autre prestataire de continuer sans interruption de service.

Intelligence artificielle

Lorsqu'un système que nous livrons éclaire une décision touchant un usager, nous l'indiquons dans la documentation, nous ne présentons jamais la sortie d'un modèle comme une décision, et nous prévoyons un recours devant une personne. La responsabilité de la décision reste à l'institution, et le système est construit pour que cela reste possible.